22. PRÉCONTRAT
22.1 Le précontrat, par lequel le client s’engage pour une valeur de 5'000 CHF inclus dans le prix forfaitaire, comprend les points suivants :
- L’étude de l’avant-projet et jeux de plans à l’échelle 1/100.
- Les démarches administratives ainsi que la commande des plans de situation.
- L’étude thermique du bâtiment.
- L’établissement du dossier de mise à l’enquête.
- L’établissement du dossier pour la présentation bancaire.